Dernière mise à jour : 04/06/2026

Politique de remboursement

Essai gratuit

Tout nouveau compte bénéficie d'une période d'essai gratuite de quinze (15) jours, sans engagement et sans saisie de moyen de paiement. À l'issue de cette période, l'accès aux fonctionnalités est suspendu jusqu'à souscription.

Résiliation

L'abonnement mensuel peut être résilié à tout moment depuis l'espace client (rubrique « Facturation »). La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours : vous conservez l'accès au Service jusqu'à cette date, puis l'accès est suspendu.

Remboursement de la période en cours

Conformément aux conditions d'utilisation des services numériques exécutés immédiatement (article L221-28 du Code de la consommation), les mensualités déjà facturées ne font pas l'objet d'un remboursement, même partiel, en cas de résiliation en cours de période.

Exceptions

Un remboursement peut être accordé à titre exceptionnel et discrétionnaire dans les cas suivants :

  • indisponibilité majeure du Service imputable à l'éditeur sur plus de 72 heures consécutives
  • erreur de facturation prouvée (double prélèvement, prélèvement après résiliation effective, etc.)

Toute demande doit être adressée à contact@synapz.fr dans les trente (30) jours suivant le fait générateur. Une réponse sera apportée sous quinze (15) jours ouvrés.