Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'abonnement au service Synapz (le « Service ») entre l'éditeur (« nous ») et toute personne souscrivant à un abonnement (« vous », le « Client »). L'acceptation des CGV est un préalable obligatoire à toute souscription.

2. Éditeur

Synapz est une marque exploitée par VOOKL, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 5 000 €, dont le siège social est situé 11 Impasse de las Clotes, 66300 Passa (France), immatriculée au RCS de Perpignan sous le numéro 101 096 352. Contact : contact@synapz.fr.

3. Description du Service

Synapz est une application web SaaS qui permet aux créateurs indépendants de rédiger, programmer et publier leurs contenus sur LinkedIn, d'obtenir un score d'amélioration alimenté par intelligence artificielle, et d'analyser les performances de leurs publications. Le Service est intégralement dématérialisé et accessible depuis un navigateur web.

4. Période d'essai et souscription

Toute création de compte ouvre droit à une période d'essai gratuite de quinze (15) jours donnant accès à l'ensemble des fonctionnalités. À l'issue de la période d'essai, le Client doit souscrire à l'abonnement payant pour continuer à utiliser le Service.

La souscription s'effectue exclusivement en ligne via l'interface de paiement Stripe Checkout.

5. Tarifs et facturation

L'abonnement est proposé selon deux formules au choix :

• Formule mensuelle : 19 € TTC par mois, prélevée chaque mois à la date anniversaire de la souscription
• Formule annuelle : 190 € TTC par an(soit l'équivalent de deux mois offerts), prélevée annuellement à la date anniversaire de la souscription

L'abonnement est à reconduction tacite. Le prélèvement est effectué automatiquement via le moyen de paiement enregistré chez notre prestataire de paiement Stripe. La TVA française est appliquée le cas échéant et figure sur la facture.

Le Client peut résilier l'abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période (mensuelle ou annuelle) en cours, sans remboursement prorata temporis.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En souscrivant à l'abonnement, le Client demande expressément que l'exécution du Service commence immédiatement et renonce à son droit de rétractation.

7. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• fournir des informations exactes lors de son inscription
• respecter les conditions d'utilisation de LinkedIn (notamment l'interdiction d'usage automatisé non autorisé)
• ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires, contraires à l'ordre public ou à la propriété intellectuelle de tiers
• ne pas utiliser le Service à des fins de spam, de manipulation ou de fraude

8. Responsabilités

Synapz est un service tiers indépendant de LinkedIn Corporation. L'éditeur ne peut être tenu responsable d'une suspension ou d'une limitation imposée par LinkedIn sur le compte du Client.

L'éditeur s'engage à fournir le Service avec diligence conformément à ses caractéristiques. Le Service est fourni en l'état, sans garantie de disponibilité absolue. La responsabilité de l'éditeur est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client sur les douze mois précédant le fait générateur.

9. Suspension et résiliation

En cas de non-paiement, d'utilisation contraire aux présentes CGV ou aux conditions de LinkedIn, l'éditeur peut suspendre ou résilier le compte du Client sans préavis ni indemnité.

10. Données personnelles

Les modalités de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.